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Conformément à l'article R.211-14 du Code du tourisme, conditions générales issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.



CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription.

En l'absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable, visée par l'article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Le Tourisme Moderne Compagnie Parisienne du Tourisme a souscrit auprès de la compagnie Axa France Iard - 7 Place de l'hôtel de Ville - 45331 Malesherbes cedex contrat d'assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 7 622 450 €.


Extrait du Code du Tourisme.



Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-10 ;
10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d'annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
14) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. »

Article R211-7 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R211-10 ci-après ;
9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R211-6 ci-dessus ;
14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d'annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14o de l'article R. 211-6.

Article R211-9 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14o de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12 : Dans le cas prévu à l'article L.211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14o de l'article R. 211-6.

Conditions particulières de vente



Les conditions de vente régissant la vente des voyages et séjours sont fixées par les conditions générales issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.
Les indications fournies dans la présente brochure sont données en tenant compte de l'état de la réglementation au moment de sa parution et sous réserve des éventuelles modifications pouvant intervenir depuis cette parution.

Attention ! Cette brochure a fait l'objet de la plus grande attention. Néanmoins, quelques erreurs peuvent se présenter après impression. Notre service réservation vous fera connaître avant votre départ les cas d'erreurs constatés, ainsi que toute modification du descriptif de la station ou de la prestation offerte. De plus, nous attirons votre attention sur le fait que les photos ne sont en aucun cas contractuelles et ne peuvent engager notre responsabilité. Elles ne doivent être considérées que comme de simples illustrations. Tous les prix, dates, et conditions de séjour ou de voyage figurant dans cette brochure seront reconfirmés par nos services avant votre départ. Nos offres, programmes et tarifs sont dans la limite de nos contingents. Cependant dans des cas exceptionnels et en fonction d'informations postérieures à la création de la brochure, nous pouvons être amenés à modifier certaines prestations ou tarifs sans être pour autant dans l'obligation de mettre à jour la présente brochure.

INSCRIPTION


Dans toutes les agences de voyages ou, si votre agent de voyages n'est pas agréé SNOTOUR/LOCATOUR, directement auprès de nos services. Dans ce cas, votre inscription peut se faire, par téléphone, par correspondance, à nos bureaux ou sur Internet : www.snotour.fr ou www.locatour.fr Dans tous les cas, l'inscription à l'un de nos voyages ou séjours implique la connaissance et l'acceptation des conditions de vente contenues dans la présente brochure, toute information vous étant fournie par votre agent de voyages préalablement à votre inscription.
Toute inscription doit être accompagnée d'un versement incluant :

- Les droits d'inscription non remboursables d'un montant de 12 € ou 15 € selon le montant du dossier (hors assurance) ;
- 30% du forfait quand il s'agit d'un prix par logement ou 2/7e du forfait lorsqu'il s'agit d'un prix par personne ;
- 100% du montant de l'assurance si elle est souscrite.
Le versement du solde doit être effectué un mois avant le départ.
En l'absence de ce versement, nous nous réservons le droit d'annuler purement et simplement le dossier, sans rappel préalable de notre part et à procéder à l'application des frais d'annulation prévus au paragraphe «Annulation» correspondant au type de séjour ou de voyage concerné. Pour les inscriptions intervenant moins d'un mois avant le départ, le règlement intégral du voyage ou du séjour est exigé. Les documents de voyage ne seront remis au participant qu'après règlement complet du dossier.
Nombre exact : l'occupation des locations est strictement limitée au nombre de personnes indiqué dans la brochure. Tout dépassement pourra soit être refusé, soit faire l'objet d'un supplément de prix sur le lieu du séjour. Il vous sera demandé le nombre exact de personnes à inscrire, et leur âge, sachant qu'un bébé ou un jeune enfant compte pour une personne.

Toute situation particulière (état de santé du participant - handicap - minorité, tutelle, etc...), pouvant avoir une incidence sur le déroulement du séjour ou voyage, devra être impérativement signalée avant l'inscription, SNOTOUR/LOCATOUR se réservant d'apprécier la possibilité de l'inscription.
Handicapés : ce sigle apposé dans notre brochure devant certains hôtels ou résidences, signale une possibilité d'accès pour certains types de handicaps. Il est impératif de préciser à l'inscription les nécessités pratiques de l'intéressé selon son handicap. Il sera alors fait une demande spéciale auprès du prestataire pour vérifier si les installations sur place sont bien adaptées aux handicaps spécifiques de chaque client. Cette demande est indispensable à la bonne fin des services et l'acceptation de la part du prestataire est obligatoire à la confirmation de l'inscription.
Formalités : police, santé. Pour toute inscription, le vendeur informera le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires indispensables à la bonne exécution du voyage et séjour (carte d'identité, passeport, visas, vaccins, etc). Ces formalités incombent ensuite aux clients (sauf exceptions spécifiques signalées) ainsi que l'ensemble des frais en résultant.
Assurances : Vous êtes tenus de vous assurer contre les risques inhérents à l'occupation du logement, dans l'obligation de vérifier si votre contrat d'assurance habitation comprend une extension « villégiature » et de vérifier le montant et l'étendue des garanties.
Inscriptions en demande : lorsque nous ne pouvons pas confirmer une inscription tardive (moins de 10 jours avant le départ) nécessitant une intervention, SNOTOUR/LOCATOUR se réserve le droit de facturer des frais de demande d'un montant de 10 €. Ces frais, comme les frais d'inscription ne sont pas remboursables.

Liste d'attente : pour le cas où vous souhaitez vous inscrire pour un voyage ou un séjour complet au moment de votre demande, vous avez la possibilité pour certains séjours ou voyages de vous inscrire sur une liste d'attente. Nous ne manquerons pas de vous signaler toute nouvelle possibilité d'inscription.
Souhaits particuliers : Vos désirs particuliers tels que chambres ou appartements attenants, rez-de-chaussée ou étage, exposition, repas spéciaux… doivent impérativement être signalés au moment de la réservation ; ils seront pris en compte dans la mesure du possible mais ne seront jamais garantis. Nous signalerons vos souhaits au prestataire concerné, mais en aucun cas il ne s'agit d'un engagement de notre part et notre responsabilité ne saurait être engagée. La non satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d'annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement. Par ailleurs, les demandes de lit bébé, place de parking… (quand ces prestations ne sont pas incluses dans le forfait et font donc l'objet, la plupart du temps, d'un supplément à régler sur place), ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne feront par conséquent l'objet d'aucun engagement de notre part. Toute demande ultérieure à votre réservation ne pourra être prise en compte.


Souhaits garantis : dans le cas d'un souhait spécifique (tel que chambre contiguë, N° de chambre ou d'appartement spécifique…) et que ce souhait constitue une condition pour votre réservation, nous adresserons une demande spéciale dans ce sens à l'hôtelier ou au loueur. Nous compterons pour cela un supplément de 60 € par semaine.
Animaux : les animaux domestiques ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de l'inscription. Les animaux relevant de la 1ère et 2ème catégorie de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 ne sont pas accueillis. Dans certains établissements, un certificat antirabique est obligatoire. A défaut, l'accès pourra leur être interdit, le séjour des clients et sa facturation restant néanmoins acquis. Il sera souvent exigé que l'animal soit tenu en laisse dans l'enceinte de l'établissement.
CONDITIONS DE SEJOUR OU DE VOYAGE

Nous ne saurions être tenus pour responsables au cas où le client se présenterait en dehors des horaires spécifiés sur les documents de l'organisateur, ou se verrait interdire par les autorités compétentes : soit la sortie de France, soit l'entrée dans un pays étranger pour quelque cause que ce soit (pièces d'identité, passeport, visa, etc). Le voyageur qui ne se présente pas au lieu de séjour choisi par lui lors de son inscription ou au lieu de départ de son voyage, ou renonce pour quelque motif que ce soit, y compris grève, à des services compris dans la prestation vendue, ne peut prétendre à aucun remboursement. Tout voyage interrompu par un voyageur, quelle qu'en soit la cause, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Informations générales sur les stations : les descriptions, informations et illustrations publiées dans la présente brochure, sont fournies de bonne foi sur les indications et documents qui nous sont fournis par les stations ou nos prestataires et n'engagent que leurs auteurs. Elles ne sont données qu'à titre d'information et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.
Problèmes locaux : ni l'organisateur, ni l'agent de voyages ne peuvent être responsables des nuisances propres à la station (fermetures temporaires de certains équipements dues à des travaux, à des défaillances techniques ou autres, coupures d'eau ou d'électricité, grèves, conditions météorologiques annulant certaines activités…) qui viendraient perturber le séjour des clients.
Description des logements : la description des logements présente un caractère indicatif compte tenu des informations fournies par les prestataires ou leur représentant.
 
Séjour avant ou après la saison : bien que certains hôtels ou locations soient ouverts très tôt ou très tard dans la saison, nous signalons que souvent, les activités annexes de certaines stations (galeries, discothèques, cinémas, piscines, etc), certaines installations ou animations des établissements font défaut en dehors de la haute saison. Leur absence ou non fonctionnement ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

Accueil : les arrivées et les départs doivent impérativement se faire aux heures spécifiées. En général, pour les séjours sans transport, les arrivées ont lieu en fin d'après-midi et les départs en fin de matinée (se conformer aux indications portées sur les vouchers). Le client ne sera pas obligatoirement accompagné jusqu'à son appartement. En cas de difficultés ou d'arrivée tardive, il est indispensable d'en aviser le responsable local du lieu d'accueil et de régler avec lui les conditions de votre arrivée. Les bureaux d'accueil sont généralement ouverts de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h, mais il appartient au client de se renseigner précisément sur les heures et jours d'ouverture du bureau d'accueil concerné. En cas d'arrivée tardive, certains prestataires peuvent être amenés à facturer des suppléments ou à ne pas pouvoir vous accueillir.
En aucun cas, ni votre Agence de Voyages, ni SNOTOUR/LOCATOUR ne peuvent être tenus pour responsables, ni supporter le remboursement des frais de toute nature en résultant (nuits d'hôtel, repas, suppléments).
Par ailleurs, les clients doivent respecter le règlement intérieur propre à chaque hôtel ou à chaque résidence. Si le comportement ou la tenue d'un de nos clients risque de compromettre le bon déroulement d'un séjour, le prestataire pourra refuser son installation ou même écourter son séjour sans que cela puisse donner lieu à un remboursement.
Inventaire : pour les séjours en location, un inventaire sera remis à l'arrivée au client. Celui-ci est tenu de vérifier et de signaler à l'accueil tout manquement, et ce dans les 48 heures. Aucune demande ultérieure ne sera prise en considération.
Bagages : le client est responsable de l'ensemble de ses biens (voiture, bagages, caméras, skis, bijoux, argent...). Il lui appartient de prendre les dispositions les concernant. SNOTOUR/LOCATOUR et ses prestataires dégagent toute responsabilité en cas de vol, perte, détérioration, accident ou tout autre dommage. Nous vous conseillons de souscrire une assurance bagages au moment de l'inscription.
La location : les appartements, chalets disposent généralement d'une cuisine ou kitchenette équipée (petit réfrigérateur, plaques chauffantes, ustensiles de cuisine, vaisselle), couvertures et oreillers. Tout équipement complémentaire est spécifié dans le descriptif présenté en brochure. Par ailleurs, nous vous précisons que certains logements disposent de mezzanine dont l'accès peut s'avérer dangereux pour les personnes âgées, à mobilité réduite ou enfants en bas âge. De même, nous vous informons que les lits superposés ne conviennent pas aux enfants de moins de 6 ans.

Chambres individuelles : les chambres individuelles sont généralement en nombre très limité et bien que nécessitant un supplément, elles sont parfois plus exiguës. Nous faisons le maximum pour obtenir de nos hôteliers les chambres individuelles qui nous seront demandées. Cependant, nous ne pouvons pas toujours garantir l'obtention de ces chambres (périodes de haute saison ou tout simplement quand les possibilités locales sont réduites).
Chambres triples et quadruples : les chambres triples sont parfois des chambres doubles dans lesquelles l'hôtelier a ajouté un 3e lit ou un canapé-lit. Le confort de ces chambres est quelquefois réduit. Compte tenu de ces réserves, nos clients ne pourront prétendre à aucune indemnité ou réduction de prix en cas d'insatisfaction. Au cas où la chambre triple ne conviendrait pas et que notre client demanderait deux chambres, dont une double et une individuelle, il y aurait un supplément à régler sur place, supplément correspondant à la tarification de notre tableau de prix (sous réserve de disponibilité).
L'hébergement en chambre quadruple s'effectue parfois dans une chambre équipée de deux lits doubles.
Repas : l'appellation demi-pension comprend le logement, le petit déjeuner et un repas principal par jour : déjeuner ou dîner. L'appellation pension complète comprend le logement, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.
Si le comportement ou la tenue d'un de nos clients risque de compromettre le bon déroulement d'un séjour, le prestataire pourra refuser son installation ou même écourter son séjour sans que cela puisse donner lieu à un remboursement.

LES PRIX



Les prix mentionnés dans la présente brochure :
- sont en Euros.
- s'entendent toutes taxes comprises, sauf indication éventuelle des redevances ou taxes afférentes à certains services tels que les taxes d'aéroports, taxes de séjour, taxes locales quand elles ne sont pas incluses dans le prix. Le montant de ces taxes peut être modifié sans préavis, ou de nouvelles taxes peuvent être appliquées. Ces taxes sont payables parfois avant le départ, parfois sur place selon le séjour ou le voyage.
Les boissons et pourboires sont toujours non compris.
Les prix des prestations de SNOTOUR/LOCATOUR acceptés par le client du fait de l'inscription, ne peuvent en aucun cas donner lieu à des demandes de révision avant ou au retour du voyage ou du séjour.
Les séjours que nous vous proposons font état d'une durée reprise dans le tableau de prix.

Forfaits spéciaux : dans le cas où les tarifs sont indiqués par personne et en fonction de l'occupation d'un appartement ou d'une chambre le fait que le nombre de participants prévus soit modifié par rapport à l'inscription, modifie dans tous les cas le prix définitif par personne. Celui-ci est alors déterminé en fonction du nombre de participants réel, quelle que soit la cause de cette modification (y compris dans le cas d'annulation pour cause de maladie, événement grave, etc).
Jeunes Mariés : les offres spéciales jeunes mariés s'appliquent uniquement si le mariage a eu lieu moins de 6 mois avant la date de début de séjour, sauf exception.
Un dépôt de garantie sera demandé directement au client au moment de son arrivée, dans la plupart des locations, par le propriétaire ou son représentant. Ce dépôt de garantie étant remboursable par le propriétaire ou son représentant, après constatation et évaluation des dégradations éventuellement occasionnées. SNOTOUR/LOCATOUR n'intervenant pas, les litiges pouvant survenir seront réglés directement entre les parties intéressées. En aucun cas, la responsabilité de SNOTOUR/LOCATOUR ne saurait être mise en cause à ce sujet.
Voyages «à la Carte» : certains prix d'hôtels ou de services peuvent exceptionnellement vous être proposés à un tarif supérieur à celui proposé sur place, en raison des frais d'intervention. Une fois accepté par le client, le tarif ne sera pas révisable au retour.
ANNULATION
Quel que soit le motif de votre annulation (grèves, intempéries, accidents, chômage, etc.), le montant des frais d'annulation et d'assurance éventuellement souscrite au moment de l'inscription, ne peut être réduit et est toujours exigible. De même, le montant des droits d'inscription n'est jamais remboursable.

L'annulation devra nous être signalée et enregistrée (email, télécopie) avant le début du séjour. Toute annulation doit impérativement être confirmée par écrit pour être prise en compte.
Sauf réserves spéciales mentionnées dans les tableaux de prix ou ci-après, toute annulation par le client entraîne l'exigibilité des frais suivants :


Location, hôtels, forfaits types «hébergement + remontées mécaniques»
(sauf quelques cas particuliers, voir conditions mentionnées en dessous du tableau de prix) :
1/ France :























Plus de 21 jours avant la date du début du séjour :

 

38 € de frais de dossier non remboursables + droits d'inscription réglés lors de votre inscription

A 21 jours et moins de 21 jours avant la date du début du séjour
- Quand le prix est indiqué par logement :
- Quand le prix est indiqué par personne :

 

règlement des frais de dossiers soit 38 €
+ droits d'inscription réglés lors de votre inscription
- + 25 % de la totalité du forfait
- + 2/7e de la totalité du forfait

Annulation 48 h avant la date du début du séjour (2 jours pleins avant le jour d'arrivée) et non présentation (no show)

 

100 % du forfait total + droits d'inscription réglés lors de votre inscription

2/ Etranger : Suisse, Autriche, Portugal, Italie, Sicile, Espagne, Croatie :
















































Plus de 30 jours avant le départ

 

38 € de frais de dossier (fd) non remboursables + droits d'inscription réglés lors de votre inscription (di)

Entre 30 et 21 jours avant le départ

 

25% du montant du voyage + 38 € fd + di réglés à l'inscription

Entre 20 et 8 jours avant le départ

 

50% du montant du voyage + 38 € fd + di réglés à l'inscription

Entre 7 et 2 jours avant le départ

 

75% du montant du voyage + 38 € fd + di réglés à l'inscription

A moins de 2 jours du départ

 

90% du montant du voyage + 38 € fd + di réglés à l'inscription (sauf pour l'hôtel Serena Majestic Hotel en Italie à Montesilvano : 100 % du montant du voyage) + di réglés à l'inscription

Le jour du départ ou après le départ

 

100% du montant du voyage + di réglés à l'inscription


MODIFICATION DE RESERVATION



Compte tenu de nos propres contraintes, toute modification de la réservation initiale par le client ne pourra être acceptée sans le règlement préalable des frais suivants :

1/ France
Si elle intervient :
- Plus de 21 jours avant la date du début du séjour : 38 € de frais de dossier non remboursables.
- A 21 jours et moins de 21 jours avant la date du début du séjour, cette modification est assimilée à une annulation suivie d'une réinscription, les frais d'annulation perçus seront ceux indiqués à la rubrique «Annulation» correspondante.

2/ Etranger sauf cas particuliers :
- Plus de 30 jours avant la date de départ : 38 € de frais de dossier non remboursables.
- A 30 jours et moins de 30 jours avant le départ, cette modification est assimilée à une annulation suivie d'une réinscription : 38 € de frais de dossier non remboursables plus les frais d'annulation indiqués à la rubrique «Annulation» correspondante.
Remarque : certains établissements imposent des conditions d'annulation particulières qui sont mentionnées dans les pages brochure en dessous des tableaux de prix.
Modification ou annulation du fait de SNOTOUR/LOCATOUR : si l'agent de voyages se trouve dans l'obligation, après inscription, de modifier le contrat ou de l'annuler, il en avertira le client le plus rapidement possible par tous les moyens à sa disposition (télécopie, télégramme, lettre recommandée…). Le client pourra alors soit accepter la modification et les prestations de remplacement, soit résilier le contrat. Dans ce cas, il sera intégralement remboursé.

Cession du contrat : le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement à l'égard de l'agent de voyages du paiement du solde du prix et des frais supplémentaires résultant de la cession, dont les frais de modification d'inscription. Cette cession ne sera possible que si les conditions des transporteurs aériens ou autres et les conditions d'obtention des visas d'entrée le permettent. Dans le cas contraire, il s'agira d'une annulation et elle sera soumise aux dispositions prévues.
Après-vente :
1/ Toute réclamation concernant un voyage ou un séjour devra être adressée par lettre recommandée avec Accusé de Réception à l'Agent de Voyages ou à SNOTOUR/LOCATOUR. Cette réclamation devra préalablement être signalée sur place et par écrit au prestataire concerné. Celui-ci devra signer la bonne réception de cette réclamation. Pour être prise en compte, cette réclamation devra parvenir à SNOTOUR/LOCATOUR au plus tard trente jours après la fin des prestations. Ce délai est impératif, toutefois son examen sera poursuivi avec le maximum de diligence par le service clientèle sans toutefois présumer des résultats de cette réclamation. Elle sera examinée dans les meilleurs délais par nos services. Toutefois, notre délai de traitement dépend la plupart du temps de la réception des réponses des prestataires concernés par les réclamations. Si une partie des services mentionnés sur le bon d'échange n'était pas fournie sans que ce soit le fait du voyageur, celui-ci devra se faire remettre une attestation par le prestataire (Hôtelier ou Directeur de la résidence). Cette attestation doit être chiffrée et revêtue de l'accord du prestataire pour le remboursement des prestations non reçues. Une attestation non chiffrée et non revêtue de l'accord du prestataire entraînera de la part de SNOTOUR/LOCATOUR un délai de réponse pour vérification du bien fondé et de l'accord définitif du prestataire pour le remboursement.
2/ Juridiction :
En cas de contestation ou de litige émanant de clients commerçants, seuls les Tribunaux de Paris seront compétents sans novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Responsabilité :

Notre société est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois notre société peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'exécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Tous les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes, peuvent être modifiés. L'organisateur se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre. En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions, par avance, de nous excuser. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités ou dans les villes étapes, sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions. Notre société déclare par ailleurs disposer d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, conforme aux prescriptions de la loi, contractée auprès de la compagnie Axa Assurances sous le numéro 651 683 304.